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Ajout · Suppression
Les congés Suppression : d'accompagnement d'une personne en fin de Suppression : vieAjout : solidaritéAjout : familiale sont attribués au militaire lorsqu'un ascendant, un descendantAjout : ,Suppression : ouAjout : unAjout : frère, une Ajout : sœur, une personne partageant Suppression : sonAjout : leAjout : même domicile Suppression : fait
Ajout : ou
Suppression : l'objet
Ajout : l'ayant
Ajout : désigné comme sa personne
de
Suppression : soins
Ajout : confiance
Suppression : palliatifs
Ajout : au sens de l' article L
.
Ajout : 1111-6 du code de la santé publique souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause.
Chacun de ces congés est accordé
Ajout : ,
Ajout : sur demande écrite du militaire,
pour une durée maximale de trois mois,
Suppression : sur
Ajout : renouvelable
Suppression : demande
Ajout : une
Suppression : écrite
Ajout : fois.
Suppression : du
Ajout : Il
Suppression : militaire
Ajout : peut être fractionné dans des conditions fixées par décret
. Il prend fin soit à l'expiration de la période de trois mois, soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne accompagnée, soit, à la demande du militaire, à une date antérieure.
Ajout : Il peut être transformé en période d'activité à temps partiel dans des conditions fixées par décret.