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Ajout · Suppression
Le congé parental est la situation du militaire qui est admis à cesser temporairement de servir dans les armées pour élever son enfant. Ce congé, non rémunéré, est accordé Suppression : à la mère après unAjout : deSuppression : congéAjout : droitSuppression : pourAjout : surSuppression : maternitéAjout : simpleSuppression : ouAjout : demandeSuppression : auAjout : duSuppression : père
Ajout : militaire
après la naissance
Suppression : et, au maximum, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Il est également accordé à la mère
ou
Suppression : au père après
l'adoption d'un enfant
Suppression : n'ayant pas atteint
Ajout : ,
Suppression : l'âge
Ajout : sans
Suppression : de
Ajout : préjudice
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : fin
Ajout : congé
de
Suppression : l'obligation scolaire, sans
Ajout : maternité
Suppression : préjudice
Ajout : ou
du congé d'adoption qui peut intervenir au préalable. Le congé parental prend fin au plus tard
Ajout : au troisième anniversaire de l'enfant ou
à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, âgé de
Suppression : moins de
trois ans
Ajout : au plus
. Lorsque l'enfant adopté ou confié en vue d'adoption est âgé de plus de trois ans mais n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, le congé parental ne peut excéder une année à compter de l'arrivée au foyer. Dans cette situation, le militaire
Suppression : acquiert
Ajout : n'acquiert
Suppression : le
Ajout : pas
Ajout : de
droit à la retraite
Ajout : ,
Suppression : dans
Ajout : sous
Suppression : les
Ajout : réserve
Suppression : conditions
Ajout : des
Suppression : fixées
Ajout : dispositions
Suppression : par
Ajout : législatives
Suppression : le
Ajout : ou
Suppression : code
Ajout : réglementaires
Suppression : des
Ajout : relatives
Ajout : aux
pensions
Suppression : civiles
Ajout : prévoyant
Suppression : et
Ajout : la
Suppression : militaires
Ajout : prise
Ajout : en compte
de
Suppression : retraite
Ajout : périodes
Ajout : d'interruption d'activité liées à l'enfant
; il conserve ses droits à l'avancement d'échelon
Ajout : pour la totalité la première année
,
Ajout : puis
réduits de moitié.
Ajout : Le congé parental est considéré comme du service effectif dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes.
A l'expiration de son congé,
Suppression : il
Ajout : le
Ajout : militaire
est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son corps d'origine
Ajout : ou dans le grade ou l'emploi de détachement antérieur
. Il peut, sur sa demande, être réaffecté dans un poste le plus proche possible de sa résidence, sous réserve des nécessités du service.
Suppression : Le congé
Ajout : Si
Suppression : parental
Ajout : une
Suppression : est
Ajout : nouvelle
Suppression : accordé
Ajout : naissance
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : droit
Ajout : adoption
Suppression : à
Ajout : intervient
Suppression : l'occasion
Ajout : alors
Suppression : de
Ajout : que
Suppression : chaque
Ajout : le
Suppression : naissance
Ajout : militaire
Suppression : ou
Ajout : se
Suppression : de
Ajout : trouve
Suppression : chaque
Ajout : déjà
Suppression : adoption
Ajout : placé
Suppression : dans
Ajout : en
Suppression : les
Ajout : congé
Suppression : conditions
Ajout : parental,
Suppression : prévues
Ajout : celui-ci
Suppression : aux
Ajout : a
Suppression : deuxième
Ajout : droit,
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : troisième
Ajout : chef
Suppression : alinéas,
Ajout : de
Suppression : sur
Ajout : son
Suppression : simple
Ajout : nouvel
Suppression : demande
Ajout : enfant
,
Suppression : à
Ajout : sans
Suppression : la
Ajout : préjudice
Suppression : mère
Ajout : du
Suppression : ou
Ajout : bénéfice
Suppression : au
Ajout : des
Suppression : père
Ajout : dispositions
Suppression : militaire.
Ajout : du
Suppression : Si
Ajout : b
Suppression : une
Ajout : du
Suppression : nouvelle
Ajout : 1°
Suppression : naissance
Ajout : de
Suppression : survient
Ajout : l'article
Suppression : au
Ajout : L.
Suppression : cours
Ajout : 4138-2
du
Suppression : congé
Ajout : présent
Suppression : parental
Ajout : code
,
Suppression : ce
Ajout : à
Ajout : un nouveau
congé
Suppression : est
Ajout : parental
Suppression : prolongé
Ajout : pour
Suppression : au
Ajout : une
Suppression : maximum
Ajout : durée
Suppression : jusqu'au
Ajout : de
Suppression : troisième
Ajout : trois
Suppression : anniversaire
Ajout : ans
Suppression : du
Ajout : au
Suppression : nouvel
Ajout : plus
Suppression : enfant
Ajout : à
Ajout : compter de la naissance
ou
Suppression : ,
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : cas
Ajout : l'arrivée
Suppression : d'adoption,
Ajout : au
Suppression : jusqu'à
Ajout : foyer
Suppression : l'expiration
Ajout : de
Suppression : d'un
Ajout : l'enfant
Suppression : délai
Ajout : lorsque
Suppression : maximum
Ajout : celui-ci
Ajout : est âgé
de trois ans
Ajout : au plus, et d'un an au plus
à compter de l'arrivée au foyer
Suppression : du nouvel
Ajout : de
Suppression : enfant
Ajout : l'enfant
adopté
Suppression : ,
Suppression : dans
Ajout : lorsque
Suppression : les
Ajout : celui-ci
Suppression : conditions
Ajout : est
Suppression : prévues
Ajout : âgé
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : deuxième
Ajout : plus
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : troisième
Ajout : trois
Suppression : alinéas
Ajout : ans mais n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire
. Le titulaire du congé parental peut demander d'écourter la durée de ce congé.