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I.-Le militaireSuppression : , Suppression : remplissantAjout : qui Ajout : remplit les conditions de grade et d'ancienneté Ajout : définies par décret en Conseil d'Etat peut, sur demande agrééeSuppression : , Suppression : après unAjout : par Suppression : stageAjout : l'autorité Suppression : probatoireAjout : compétente, être détachéSuppression : , dans Suppression : les conditionsAjout : un Suppression : prévuesAjout : corps Suppression : parAjout : ou Suppression : décretAjout : un Suppression : enAjout : cadre Suppression : ConseilAjout : d'emplois Suppression : d'Etat,Ajout : de Suppression : pourAjout : fonctionnaire Suppression : occuperAjout : civil Suppression : desAjout : relevant Suppression : emploisAjout : d'une Suppression : vacantsAjout : administration Suppression : etAjout : de Suppression : correspondantAjout : l'Etat, Suppression : àAjout : d'une Suppression : sesAjout : collectivité Suppression : qualificationsAjout : territoriale Suppression : auAjout : ou Suppression : seinAjout : d'un Suppression : desAjout : établissement Suppression : administrationsAjout : public, Suppression : deAjout : nonobstant Suppression : l'Etat,Ajout : les Suppression : desAjout : dispositions Suppression : collectivitésAjout : relatives Suppression : territoriales,Ajout : au Suppression : deAjout : recrutement Suppression : laAjout : prévues Suppression : fonctionAjout : par Suppression : publiqueAjout : le Suppression : hospitalièreAjout : statut Suppression : etAjout : particulier Suppression : desAjout : dont Suppression : établissementsAjout : relève Suppression : publicsAjout : ce Suppression : àAjout : corps Suppression : caractèreAjout : ou Suppression : administratif,Ajout : cadre Suppression : nonobstantAjout : d'emplois. Suppression : lesAjout : Le Suppression : règlesAjout : détachement Suppression : deAjout : est Suppression : recrutementAjout : prononcé pour Suppression : cesAjout : une Suppression : emplois.Ajout : période Suppression : LesAjout : initiale Suppression : contingentsAjout : renouvelable. Suppression : annuelsAjout : Le Suppression : deAjout : militaire Suppression : cesAjout : servant Suppression : emploisAjout : en Suppression : sontAjout : vertu Suppression : fixésAjout : d'un Suppression : parAjout : contrat Suppression : voieAjout : bénéficie Suppression : réglementaireAjout : d'une Suppression : pourAjout : prorogation Suppression : chaqueAjout : de Suppression : administrationAjout : droit de Suppression : l'EtatAjout : son Suppression : etAjout : contrat Suppression : pourAjout : jusqu'à Suppression : chaqueAjout : la Suppression : catégorieAjout : fin de Suppression : collectivitéAjout : son Suppression : territorialeAjout : détachement Suppression : ouAjout : et Suppression : établissementAjout : de Suppression : publicAjout : son Suppression : administratifAjout : renouvellement éventuel, Suppression : compteAjout : y Suppression : tenuAjout : compris Suppression : desAjout : au-delà Suppression : possibilitésAjout : de Suppression : d'accueil.Ajout : la Suppression : AprèsAjout : limite Suppression : unAjout : de Suppression : anAjout : durée Suppression : deAjout : des Suppression : détachement,Ajout : services Suppression : leAjout : fixée Suppression : militaireAjout : au Suppression : peutAjout : II Suppression : demander,Ajout : de Suppression : dansAjout : l'article Suppression : lesAjout : L. Suppression : conditionsAjout : 4139-16 Suppression : fixéesAjout : . Suppression : parAjout : A Suppression : décretAjout : l'issue Suppression : enAjout : de Suppression : ConseilAjout : la Suppression : d'EtatAjout : période de détachement, Suppression : sonAjout : le Suppression : intégrationAjout : militaire Suppression : ouAjout : peut Suppression : saAjout : être Suppression : titularisationAjout : intégré dans le corps ou le cadre Suppression : d'emploiAjout : d'emplois Suppression : dontAjout : d'accueil. Suppression : relèveAjout : II.-Ces Suppression : l'emploiAjout : corps Suppression : considéréAjout : et cadres d'emplois sont également accessibles, Suppression : sousAjout : sur Suppression : réserveAjout : demande Suppression : deAjout : agréée Suppression : laAjout : par Suppression : vérificationAjout : l'autorité Suppression : deAjout : compétente, Suppression : sonAjout : aux Suppression : aptitude.Ajout : anciens Suppression : PourAjout : militaires Suppression : l'intégrationAjout : qui Suppression : ouAjout : remplissent Suppression : laAjout : les Suppression : titularisationAjout : conditions Suppression : dansAjout : de Suppression : unAjout : grade Suppression : corpsAjout : et Suppression : enseignant,Ajout : d'ancienneté Suppression : laAjout : définies Suppression : duréeAjout : par Suppression : duAjout : décret Suppression : détachementAjout : en Suppression : estAjout : Conseil Suppression : portéeAjout : d'Etat, Suppression : àAjout : sous Suppression : deuxAjout : réserve Suppression : ans.Ajout : qu'ils Suppression : LaAjout : n'aient Suppression : périodeAjout : pas Suppression : initialeAjout : fait Suppression : deAjout : l'objet Suppression : détachementAjout : d'une Suppression : peutAjout : radiation Suppression : êtreAjout : des Suppression : prolongéeAjout : cadres Suppression : pourAjout : ou Suppression : uneAjout : d'une Suppression : périodeAjout : résiliation de Suppression : mêmeAjout : contrat Suppression : durée.Ajout : pour Suppression : LeAjout : motif Suppression : militaireAjout : disciplinaire Suppression : duAjout : et Suppression : rangAjout : à Suppression : détachéAjout : l'exclusion Suppression : dansAjout : de Suppression : unAjout : ceux Suppression : corpsAjout : qui Suppression : ouAjout : sont Suppression : unAjout : devenus Suppression : cadreAjout : fonctionnaires Suppression : d'emploisAjout : civils. Suppression : depuisAjout : L'ancien Suppression : deuxAjout : militaire Suppression : ansAjout : est Ajout : nommé en Suppression : applicationAjout : qualité de Suppression : l'articleAjout : stagiaire Suppression : 13Ajout : pour Suppression : terAjout : une Suppression : deAjout : période Suppression : laAjout : initiale Suppression : loiAjout : renouvelable Suppression : n°Ajout : dans Suppression : 83-634Ajout : les Suppression : duAjout : conditions Suppression : 13Ajout : prévues Suppression : juilletAjout : par Suppression : 1983Ajout : les Suppression : portantAjout : dispositions Suppression : droitsAjout : du Suppression : etAjout : statut Suppression : obligationsAjout : particulier Suppression : desAjout : du Suppression : fonctionnairesAjout : corps Suppression : peutAjout : ou Suppression : demanderAjout : du Suppression : sonAjout : cadre Suppression : intégrationAjout : d'emplois Suppression : dansAjout : d'accueil. Suppression : ceAjout : A Suppression : corpsAjout : l'issue Suppression : ouAjout : du Suppression : ceAjout : stage, Suppression : cadreAjout : l'agent Suppression : d'emploisAjout : peut Ajout : être titularisé dans Suppression : lesAjout : le Suppression : conditionsAjout : grade Suppression : prévuesAjout : dans Suppression : auAjout : lequel Suppression : troisièmeAjout : il Suppression : alinéaAjout : a Suppression : duAjout : été Suppression : présentAjout : nommé Suppression : IAjout : stagiaire. Suppression : EnAjout : III.-Les Suppression : casAjout : modalités Suppression : d'intégrationAjout : d'application Suppression : ouAjout : du Suppression : deAjout : I Suppression : titularisationAjout : et du II, Suppression : l'intéresséAjout : en Suppression : estAjout : particulier Suppression : reclasséAjout : les Suppression : àAjout : modalités Suppression : unAjout : d'assimilation Suppression : échelonAjout : des Suppression : comportantAjout : services Suppression : unAjout : militaires Suppression : indiceAjout : du Suppression : égalAjout : militaire ouSuppression : , Suppression : à défaut,Ajout : de Suppression : immédiatementAjout : l'ancien Suppression : supérieurAjout : militaire à Suppression : celuiAjout : des Suppression : détenuAjout : services Ajout : effectifs accomplis dans le corps Suppression : d'origine.Ajout : ou Suppression : II.-LeAjout : cadre Suppression : militaireAjout : d'emplois Suppression : servantAjout : d'intégration, Suppression : enAjout : sont Suppression : vertuAjout : fixées Suppression : d'unAjout : par Suppression : contratAjout : décret Suppression : bénéficieAjout : en Suppression : d'uneAjout : Conseil Suppression : prorogationAjout : d'Etat. Suppression : deAjout : IV.-Les Suppression : droitAjout : contingents Suppression : deAjout : annuels Suppression : sonAjout : des Suppression : contratAjout : emplois Suppression : jusqu'àAjout : ouverts Suppression : laAjout : sont Suppression : finAjout : fixés Ajout : par arrêté de Suppression : sonAjout : chaque Suppression : détachementAjout : ministre Suppression : etAjout : pour Suppression : deAjout : sa Suppression : sonAjout : propre Suppression : renouvellementAjout : administration Suppression : éventuelAjout : et, Suppression : y comprisAjout : pour Suppression : au-delàAjout : les Suppression : deAjout : collectivités Suppression : laAjout : territoriales Suppression : limiteAjout : et Suppression : deAjout : les Suppression : duréeAjout : établissements Suppression : desAjout : publics, Suppression : servicesAjout : par Suppression : fixéeAjout : les Suppression : auAjout : autorités Suppression : IIAjout : compétentes de Suppression : l'articleAjout : ces Suppression : L.Ajout : collectivités Suppression : 4139-16Ajout : et Ajout : établissements. Suppression : IIIAjout : V.-La condition de nationalité fixée au 1° de l' article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires n'est pas opposable aux militaires Ajout : ou anciens militaires ayant servi à titre Suppression : de non-nationauxAjout : étranger pendant une durée fixée par décret en Conseil d'Etat. Toutefois, ceux-ci n'ont pas accès aux emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique.