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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le militaire~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : à l'exception~~Ajout : ou ~~Suppression : du~~Ajout : l'ancien militaire ~~Suppression : commissionné,~~ peut ~~Suppression : se~~Ajout : être ~~Suppression : porter~~Ajout : nommé ~~Suppression : candidat~~Ajout : à ~~Suppression : pour~~Ajout : un

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code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Suppression : En cas d'intégration ou de titularisation, la durée des services effectifs du militaire est reprise en totalité dans la limite de dix ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi d'accueil de catégorie C. Elle est reprise pour la moitié de la durée des services effectifs dans la limite de cinq ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi de catégorie A ou B.