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Ajout · Suppression
Ajout : I. ― Le militaire peut bénéficier sur demande agréée : 1° De dispositifs d'évaluation et d'orientation professionnelle destinés à préparer son retour à la vie civile ; 2° D'une formation professionnelle ou d'un accompagnement vers l'emploiAjout : , destinés à le préparer à l'exercice d'un métier civil. Suppression : LaAjout : II.Ajout : ― Pour la formation Ajout : professionnelle ou l'accompagnement vers l'emploiSuppression : sont accessiblesAjout : ,Suppression : auAjout : le militaire ayant accompli au moins quatre ans de services Suppression : militaires
effectifs
Suppression : et
Ajout : peut,
Suppression : sont
Ajout : sur
Suppression : destinés
Ajout : demande
Suppression : à
Ajout : agréée,
Suppression : préparer
Ajout : bénéficier
Suppression : leur
Ajout : d'un
Suppression : bénéficiaire
Ajout : congé
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'exercice
Ajout : reconversion
Suppression : d'un
Ajout : d'une
Suppression : métier
Ajout : durée
Suppression : civil.
Ajout : maximale
Suppression : Pour
Ajout : de
Suppression : l'acquisition
Ajout : cent
Ajout : vingt jours ouvrés, qui peut être fractionné pour répondre aux contraintes
de la formation
Suppression : professionnelle
Ajout : suivie
ou
Ajout : de
l'accompagnement vers l'emploi
Suppression : , le
Ajout : .
Suppression : militaire
Ajout : Il
peut
Suppression : ,
Suppression : sur demande agréée
Ajout : ensuite
,
Suppression : bénéficier d'un
Ajout : selon
Suppression : congé
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : mêmes
Suppression : reconversion
Ajout : conditions,
Suppression : et
Ajout : bénéficier
d'un congé complémentaire de reconversion
Suppression : ,
d'une durée maximale de six mois
Suppression : chacun
Ajout : consécutifs
.
Suppression : Ces
Ajout : Le
Suppression : congés,
Ajout : volontaire
Suppression : destinés
Ajout : ayant
Suppression : à
Ajout : accompli
Suppression : préparer
Ajout : moins
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'exercice
Ajout : quatre
Suppression : d'une
Ajout : années
Suppression : profession
Ajout : de
Suppression : civile,
Ajout : services
Suppression : sont
Ajout : effectifs
Suppression : accordés
Ajout : peut
Suppression : au
Ajout : bénéficier
Suppression : militaire
Ajout : d'un
Suppression : ayant
Ajout : congé
Suppression : accompli
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : reconversion
Suppression : moins
Ajout : d'une
Suppression : quatre
Ajout : durée
Suppression : ans
Ajout : maximale
de
Suppression : services
Ajout : vingt
Suppression : militaires
Ajout : jours
Suppression : effectifs.
Ajout : ouvrés
Suppression : Durant
Ajout : selon
Suppression : ces
Ajout : les
Suppression : congés,
Ajout : mêmes
Suppression : d'une
Ajout : modalités
Suppression : durée
Ajout : et
Suppression : maximale
Ajout : dans
Ajout : les mêmes conditions
de
Suppression : douze
Ajout : fractionnement
Suppression : mois
Ajout : que
Suppression : consécutifs,
Ajout : celles
Suppression : le
Ajout : prévues
Suppression : militaire
Ajout : au
Ajout : premier alinéa du présent II. Le bénéficiaire de ces congés
perçoit, dans
Suppression : les
Ajout : des
conditions définies par décret en Conseil d'Etat, la rémunération de son grade. Celle-ci est
Suppression : suspendue
Ajout : réduite
ou
Suppression : réduite
Ajout : suspendue
lorsque le bénéficiaire perçoit une rémunération publique ou privée. La durée de ces congés compte pour les droits à avancement et pour les droits à pension.
Suppression : A
Ajout : III.
Suppression : l'expiration
Ajout : ―
Suppression : du
Ajout : Sous
Suppression : congé
Ajout : réserve
Ajout : des dispositions prévues au VI
de
Suppression : reconversion
Ajout : l
Suppression : ou
Ajout : 'article
Ajout : 89 de la loi n° 2005-270
du
Suppression : congé
Ajout : 24
Suppression : complémentaire
Ajout : mars
Suppression : de
Ajout : 2005
Suppression : reconversion,
Ajout : portant
Suppression : selon
Ajout : statut
Suppression : le
Ajout : général
Suppression : cas
Ajout : des militaires
, le militaire
Ajout : qui bénéficie d'un congé de reconversion
est radié des cadres ou rayé des contrôles à titre définitif,
Suppression : sous
Ajout : selon
Suppression : réserve
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : cas
Suppression : dispositions
Ajout : :
Suppression : prévues
Ajout : 1°
Suppression : au
Ajout : Soit
Suppression : VI
Ajout : à
Ajout : l'issue d'un congé
de
Suppression : l'article
Ajout : reconversion
Suppression : 89
Ajout : d'une
Ajout : durée cumulée
de
Ajout : cent vingt jours ouvrés ; 2° Soit, s'il n'a pas bénéficié de
la
Suppression : loi
Ajout : totalité
Suppression : n
Ajout : de ce congé, au plus tard deux ans après l'utilisation du quarantième jour du congé. Dans ce cas, les durées d'activité effectuées dans l'une des situations mentionnées aux a à d et f du 1
°
Suppression : 2005-270
Ajout : de
Ajout : l'article L. 4138-2 ainsi que, le cas échéant, la durée des missions opérationnelles accomplies sur ou hors
du
Suppression : 24
Ajout : territoire
Suppression : mars
Ajout : national
Suppression : 2005
Ajout : sont
Suppression : portant
Ajout : pour
Suppression : statut
Ajout : partie
Suppression : général
Ajout : comptabilisées
Ajout : dans le calcul de cette période de deux ans, dans
des
Suppression : militaires
Ajout : conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; 3° Soit à l'expiration du congé complémentaire de reconversion