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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les anciens militaires mentionnés ~~Suppression : à~~Ajout : au Ajout : 2° de l'article L. 4231-1 Ajout : qui n'ont pas souscrit un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle sur le fondement du titre II du présent livre peuvent être convoqués~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : afin~~Ajout : pour ~~Suppression : de~~Ajout : être ~~Suppression : contrôler~~Ajout : évalués Ajout : ou pour assurer leur ~~aptitude~~

Suppression :

Ajout : maintien en compétences

, pour une durée qui ne peut excéder un total de cinq jours

Ajout : par an

sur une

~~Suppression : durée~~

Ajout : période

de cinq ans.

Ajout : A cette fin, ils sont tenus de faire connaître à l'autorité militaire tout changement de domicile ou de résidence ainsi que de situation professionnelle pendant la période où ils sont soumis à l'obligation de disponibilité. En cas de convocation en application du premier alinéa du présent article : 1° L'autorité militaire est tenue de respecter un préavis minimal d'un mois ; 2° L'ancien militaire informe son employeur de la durée de son absence.