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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le réserviste victime de dommages ~~Suppression : subis~~Ajout : physiques ~~Suppression : dans~~Ajout : ou ~~Suppression : le~~Ajout : psychiques ~~Suppression : service~~Ajout : subis ~~Suppression : ou~~Ajout : pendant ~~Suppression : à~~Ajout : les ~~Suppression : l'occasion~~Ajout : périodes

~~Suppression : du~~

Ajout : d'activité

~~Suppression : service~~

Ajout : dans

Ajout : la réserve

et, en cas de décès, ses ayants droit

~~Suppression : obtiennent de~~

Ajout : ont

~~Suppression : l'Etat~~

Ajout : droit

~~Suppression : lorsque~~

Ajout : à

~~Suppression : responsabilité~~

Ajout : charge

~~Suppression : ce dernier est engagée~~

Ajout : l'Etat

Ajout : à

la réparation intégrale du

~~Suppression : dommage~~

Ajout : préjudice

subi,

~~Suppression : suivant~~

Ajout : sauf

~~Suppression : les~~

Ajout : en

~~Suppression : règles~~

Ajout : cas

~~Suppression : du~~

Ajout : de

~~Suppression : droit~~

Ajout : dommage

~~Suppression : commun~~

Ajout : imputable à un fait personnel détachable du service