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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
51 mots ajoutés62 mots supprimés
Ajout · Suppression
Sont applicablesAjout : , dans Suppression : les îles WallisAjout : leur Suppression : etAjout : rédaction Suppression : FutunaAjout : résultant Suppression : lesAjout : de Suppression : dispositionsAjout : la Suppression : desAjout : loi Suppression : articles
Ajout : n°
Suppression : L.
Ajout : 2016-731
Suppression : 4111-1
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : 3
Suppression : L.
Ajout : juin
Suppression : 4271-5.
Ajout : 2016
Suppression : Les
Ajout : renforçant
Suppression : articles
Ajout : la
Suppression : L.
Ajout : lutte
Suppression : 4139-1
Ajout : contre
Suppression : ,
Ajout : le
Suppression : L.
Ajout : crime
Suppression : 4139-2
Ajout : organisé
,
Suppression : L.
Ajout : le
Suppression : 4139-4
Ajout : terrorisme
et
Suppression : L.
Ajout : leur
Suppression : 4139-14
Ajout : financement,
Suppression : sont
Ajout : et
Suppression : applicables
Ajout : améliorant
Suppression : dans
Ajout : l'efficacité
Suppression : leur
Ajout : et
Suppression : rédaction
Ajout : les
Suppression : résultant
Ajout : garanties
de la
Suppression : loi n° 2015-917 du 28
Ajout : procédure
Suppression : juillet
Ajout : pénale,
Suppression : 2015
Ajout : dans
Suppression : actualisant
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : îles
Suppression : programmation
Ajout : Wallis
Suppression : militaire
Ajout : et
Suppression : pour
Ajout : Futuna
les
Suppression : années 2015 à 2019
Ajout : dispositions
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : portant
Ajout : articles
Suppression : diverses
Ajout : L.
Suppression : dispositions
Ajout : 4111-1
Suppression : concernant
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : L.
Suppression : défense
Ajout : 4271-5
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