Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
52 mots ajoutés63 mots supprimés
Ajout · Suppression
Sont applicablesSuppression : aux Terres australesAjout : , Suppression : etAjout : dans Suppression : antarctiquesAjout : leur Suppression : françaisesAjout : rédaction Suppression : lesAjout : résultant Suppression : dispositionsAjout : de Suppression : desAjout : la
Suppression : articles
Ajout : loi
Suppression : L.
Ajout : n°
Suppression : 4111-1
Ajout : 2016-731
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : L.
Ajout : 3
Suppression : 4145-3
Ajout : juin
Suppression : .
Ajout : 2016
Suppression : Les
Ajout : renforçant
Suppression : articles
Ajout : la
Suppression : L.
Ajout : lutte
Suppression : 4139-1
Ajout : contre
Suppression : ,
Ajout : le
Suppression : L.
Ajout : crime
Suppression : 4139-2
Ajout : organisé
,
Suppression : L.
Ajout : le
Suppression : 4139-4
Ajout : terrorisme
et
Suppression : L.
Ajout : leur
Suppression : 4139-14
Ajout : financement,
Suppression : sont
Ajout : et
Suppression : applicables
Ajout : améliorant
Suppression : dans
Ajout : l'efficacité
Suppression : leur
Ajout : et
Suppression : rédaction
Ajout : les
Suppression : résultant
Ajout : garanties
de la
Suppression : loi n° 2015-917 du 28
Ajout : procédure
Suppression : juillet
Ajout : pénale,
Suppression : 2015
Ajout : aux
Suppression : actualisant
Ajout : Terres
Suppression : la
Ajout : australes
Suppression : programmation
Ajout : et
Suppression : militaire
Ajout : antarctiques
Suppression : pour
Ajout : françaises
les
Suppression : années 2015 à
Ajout : dispositions
Suppression : 2019
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : articles
Suppression : portant
Ajout : L.
Suppression : diverses
Ajout : 4111-1
Suppression : dispositions
Ajout : à
Suppression : concernant
Ajout : L.
Suppression : la
Ajout : 4145-3
Suppression : défense
.