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Les établissements relevant du ministère de la défense ou présentant un intérêt pour la défense nationale servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs bénéficiant des servitudes définies au présent chapitre sont désignés par décret, pris après Ajout : l'accomplissement d'une enquête Suppression : conduiteAjout : publique Suppression : selonAjout : organisée Suppression : lesAjout : : Suppression : modalitésAjout : -soit, Suppression : définiesAjout : s'il par