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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 40 %
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Si les circonstances l'exigent, en raison des risques mutuels de voisinage, le ministre de la défense peut, en outre, créer par décret un polygone d'isolement autour de chacun des établissements mentionnés à l'article L. 5111-1Suppression : , après Ajout : l'accomplissement d'une enquête Suppression : conduiteAjout : publique Suppression : selonAjout : organisée Suppression : lesAjout : : Suppression : modalitésAjout : -soit, Suppression : définiesAjout : s'il