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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 20 décembre 2013

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : Aucune construction de nature quelconque ne peut être réalisée à l'intérieur du polygone d'isolement sans l'autorisation du ministre de la défense.
Nouvelle version :
Aucune construction de nature quelconque ne peut être réalisée à l'intérieur du polygone d'isolement sans ~~Suppression : l'autorisation du ministre~~Ajout : autorisation de ~~Suppression : la~~Ajout : l'autorité ~~Suppression : défense~~administrative

Ajout :