Article R211-8 (version du 4 septembre 2010)

Version en vigueur du 4 septembre 2010 au 9 avril 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 4 septembre 2010 au 9 avril 2017

Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.