Article D211-23 (version du 25 juillet 2007)

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 1 février 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 1 février 2010

Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres du conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration se réunit sous la présidence d'un membre du conseil désigné par le ministre chargé des sports.