Article D211-76 (version du 25 juillet 2007)

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 6 juin 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 6 juin 2011

Une ou plusieurs commissions pédagogiques dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté ministériel, sont créées auprès du conseil d'administration. Elles sont chargées d'émettre un avis sur les objectifs et programmes d'activités de l'établissement.