Article D212-14 (version du 1 janvier 2021)

Version en vigueur du 1 janvier 2021 au 8 novembre 2024

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2021 au 8 novembre 2024

Le certificat professionnel est obtenu par capitalisation de quatre unités définies par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, dont : -une est transversale quelle que soit la mention ; -trois sont spécifiques à la mention.