Article D212-17 (version du 2 avril 2010)

Version en vigueur du 2 avril 2010 au 1 janvier 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 avril 2010 au 1 janvier 2021

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale désigne les jurys, les préside ou en délègue la présidence, et délivre les diplômes dans les conditions prévues par arrêté conformément à l'article D. 212-19.