Article D212-23

Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme. Il fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les épreuves certificatives de ces objectifs. Une unité capitalisable correspond à un bloc de compétences mentionné au I de l'article L. 6323-6 du code du travail .