Article D212-40 (version du 25 juillet 2007)

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 5 avril 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 5 avril 2021

Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est délivré : 1° Soit par la voie des unités capitalisables ; 2° Soit par la voie de la validation des acquis de l'expérience ; 3° Soit par la voie d'un examen composé d'épreuves ponctuelles.