Article D212-54

Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme. Ce référentiel fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, l'objectif terminal d'intégration ainsi que les objectifs intermédiaires de premier et second rangs. Une unité capitalisable correspond à un bloc de compétences mentionné au I de l'article L. 6323-6 du code du travail .