Article L312-1 (version du 25 mai 2006)

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

Après consultation des fédérations intéressées et des collectivités territoriales, il est établi un schéma directeur d'équipements sportifs d'intérêt national dans le cadre du schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article L. 111-2 .