Article L332-1 (version du 1 mai 2012)

Version en vigueur du 1 mai 2012 au 12 mai 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 mai 2012 au 12 mai 2016

Les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif peuvent être tenus d'y assurer un service d'ordre dans les conditions prévues à l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure.