Article R131-5

Sont joints à la demande d'agrément : 1° Un exemplaire des statuts, du règlement intérieur et du règlement disciplinaire ; 2° Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales ; 3° Les bilans et comptes d'exploitation des trois derniers exercices clos et le budget de l'exercice en cours. Les fédérations mentionnées à l'article R. 131-4 produisent les documents mentionnés aux 2° et 3° pour leur durée d'existence.