Article R142-1 (version du 7 avril 2013)

Version en vigueur du 7 avril 2013 au 22 avril 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 avril 2013 au 22 avril 2019

Le Conseil national du sport, instance consultative placée auprès du ministre chargé des sports, contribue au dialogue entre les acteurs du sport, à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques en matière de sport.