Article R142-4 (version du 7 avril 2013)

Version en vigueur du 7 avril 2013 au 22 avril 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 avril 2013 au 22 avril 2019

La présidence du Conseil national du sport est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé des sports. Les membres du conseil sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.