Article R211-87 (version du 22 avril 2019)

Version en vigueur du 22 avril 2019 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 avril 2019 au 1 janvier 2020

L'agrément est délivré pour une durée de quatre ans par arrêté du ministre chargé des sports. L'arrêté d'agrément est publié au Journal officiel de la République française.