Article R212-84 (version du 17 septembre 2009)

Version en vigueur du 17 septembre 2009 au 7 décembre 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 17 septembre 2009 au 7 décembre 2014

Les diplômes étrangers sont admis en équivalence aux diplômes mentionnés à l'article L. 212-1 par le ministre chargé des sports après avis de la commission de reconnaissance des qualifications, dont la composition, comprenant notamment des représentants de l'administration, des employeurs et des personnels techniques, et l'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports.