Article R221-13 (version du 25 juillet 2007)

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 7 avril 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 7 avril 2013

Les listes des sportifs Espoirs et de partenaires d'entraînement sont arrêtées pour une année par le ministre chargé des sports, dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article L. 221-2 sur proposition des directeurs techniques nationaux placés auprès des fédérations compétentes.