Article R221-13 (version du 7 avril 2013)

Version en vigueur du 7 avril 2013 au 1 décembre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 avril 2013 au 1 décembre 2016

Les listes des sportifs Espoirs et des partenaires d'entraînement sont arrêtées pour une année par le ministre chargé des sports, sur proposition de la fédération compétente et après avis du directeur technique national.