Article R232-12

Le collège de l'agence arrête son règlement intérieur, lequel fixe notamment les règles de convocation des membres ainsi que les modalités de délibération. Tout membre du collège qui, sans justification, n'a pas assisté à trois séances consécutives peut être déclaré démissionnaire d'office, après avoir été mis en demeure de présenter ses observations. Le collège se prononce à la majorité des trois quarts de ses membres autres que l'intéressé. Le président informe de la démission d'office l'autorité de nomination ainsi que le ministre chargé des sports. Les dispositions du présent article s'appliquent également à la commission des sanctions.