Article R232-71

L'agrément est retiré par l'Agence française de lutte contre le dopage : 1° Au professionnel de santé qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire infligée postérieurement à son agrément ; 2° A la personne chargée du contrôle qui commet une faute dans l'accomplissement de sa mission de contrôle ; 3° A la personne chargée du contrôle qui commet une faute dans l'accomplissement de sa mission de contrôle. Le directeur du département des contrôles organise, dans des conditions fixées par l'Agence française de lutte contre le dopage, le contrôle du respect de leurs obligations par les personnes agréées.