Article R322-30 (version du 1 juillet 2010)

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2010

Les EPI-SL exposés lors de foires et salons peuvent ne pas respecter les dispositions de la présente section, sous réserve qu'un panneau, placé à proximité des EPI-SL concernés, indique clairement leur non-conformité ainsi que l'interdiction de les acquérir ou d'en faire usage avant leur mise en conformité.