Article R331-51 (version du 1 novembre 2016)

Version en vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 novembre 2016

Dans les disciplines dans lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation, la déclaration est accompagnée d'une déclaration sur l'honneur de l'organisateur de se conformer aux règles techniques et de sécurité prévues par arrêté du ministre chargé des sports.