Article R411-20 (version du 25 juillet 2007)

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 18 mai 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 18 mai 2009

La commission départementale du Centre national pour le développement du sport émet un avis sur les demandes de subvention relevant du niveau départemental, dans le cadre des priorités définies par la commission régionale du Centre national pour le développement du sport en application des dispositions de l'article R. 411-16.