Article R411-23

En Guadeloupe et à La Réunion, les dispositions du paragraphe 2 de la présente sous-section sont modifiées comme suit : La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport comprend : 1° Le délégué territorial de l'établissement ou son représentant ; 2° Le délégué territorial adjoint de l'établissement ou son représentant ; 3° Cinq représentants de l'Etat désignés par le préfet de région ; 4° Le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant ; 5° Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif ; 6° Le président du conseil régional ou son représentant ; 7° Le président du conseil départemental ou son représentant ; 8° Un maire ou adjoint au maire de communes de la région désigné par l'Association des maires de France.