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Lorsque le juge d'instruction ou la chambre de l'instruction a rendu une décision de non-lieu, il appartient au ministre de la défense ou à l'autorité mentionnée à l'article L. 211-1 de dénoncer au procureur de la République près le tribunal Suppression : auxAjout : de Suppression : arméesAjout : grande Ajout : instance de Paris les charges nouvelles définies par Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article 189 du code de procédure pénale. Si le procureur de la République près le tribunal Suppression : auxAjout : de Suppression : armées