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Lorsque le juge d'instruction ou la chambre Suppression : deAjout : des Suppression : l'instructionAjout : investigations Ajout : et des libertés a rendu une décision de non-lieu, il appartient au ministre de la défense ou à l'autorité mentionnée à l'article L. 211-1 de dénoncer au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris les charges nouvelles définies par Suppression : l'Ajout : l'article Suppression : articleAjout : L. Suppression : 189Ajout : 3453-2 du code de procédure pénale. Si le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris envisage, à défaut de dénonciation, de requérir la réouverture de l'information sur ces charges, il lui appartient de recueillir l'avis de l'autorité mentionnée au premier alinéa. La dénonciation ou l'avis est classé au dossier de la procédure.