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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 12 mai 2007 au 15 décembre 2011

Version en vigueur depuis le 15 décembre 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Est réputée désertion avec complot toute désertion effectuée de concert par plus de deux individus. Le fait d'être coupable de désertion avec complot à l'intérieur est puni : 1° En temps de paix, d'un emprisonnement de cinq ans. Si le coupable est officier, la destitution peut, en outre, être prononcée ; 2° En temps de guerre, de dix ans d'emprisonnement.
Nouvelle version :
Est réputée désertion avec complot toute désertion effectuée de concert par plus de deux individus. Le fait d'être coupable de désertion avec complot à l'intérieur est puni : 1° En temps de paix, d'un emprisonnement de cinq ans. Si le coupable est officier, la ~~Suppression : destitution~~Ajout : perte du grade

Ajout :

peut, en outre, être prononcée ; 2° En temps de guerre, de dix ans d'emprisonnement.