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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 30 décembre 2009
Version en vigueur du 30 décembre 2009 au 27 février 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le secrétaire général de la défense nationale assure le secrétariat du comité interministériel du renseignement. En exécution des plans, orientations et décisions arrêtés en conseil de défense ou en comité interministériel du renseignement, le secrétaire général de la défense nationale notifie les objectifs en matière de renseignements. Il anime la recherche du renseignement dans les domaines intéressant la défense et il en assure l'exploitation au profit du Gouvernement et des organismes concernés.
Nouvelle version :
Le secrétaire général de la défense Suppression : nationale assure le secrétariat du comité interministériel du renseignement. En exécution des plans, orientations et Suppression : décisions arrêtés en conseil
de
Suppression : défense ou en comité interministériel du renseignement, le secrétaire général de
la
Suppression : défense
Ajout : sécurité
nationale
Suppression : notifie les objectifs en matière de renseignements. Il