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Version en vigueur du 24 avril 2007 au 1 janvier 2010

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public national à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle du Premier ministre. Son siège, fixé à l'Ecole militaire, à Paris, peut être modifié par décision du Premier ministre prise sur proposition du conseil d'administration.
Nouvelle version :
L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public national à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle du Premier ministre. ~~Suppression : Son~~Ajout : Le siège~~Suppression : ,~~ Ajout : de l'établissement est fixé à l'Ecole militaire~~Suppression : ,~~ à Paris~~Suppression : ,~~Ajout : . Ajout : Il peut être modifié par décision du Premier ministre prise sur proposition du conseil d'administration.