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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 1 janvier 2010
Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 février 2012
Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée du mandat des membres désignés du conseil d'administration est fixée à trois ans renouvelables. Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration ne comportent aucune indemnité. Le directeur de l'institut, le membre du corps de contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative. Le président du conseil d'administration peut inviter à assister à tout ou partie des séances du conseil d'administration toute personne dont la présence lui paraît utile.
Nouvelle version :
Suppression : La durée du mandat des membres désignésAjout : LeSuppression : du
Ajout : directeur
Suppression : conseil
Ajout : de
Suppression : d'administration
Ajout : l'institut
est
Suppression : fixée à trois ans
Ajout : un
Suppression : renouvelables.
Ajout : officier
Suppression : Les
Ajout : général
Suppression : fonctions
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : un
Suppression : président
Ajout : haut
Suppression : et
Ajout : fonctionnaire
de
Suppression : membre du conseil d'administration
Ajout : rang
Suppression : ne
Ajout : équivalent
Suppression : comportent
Ajout : nommé
Suppression : aucune
Ajout : par
Suppression : indemnité
Ajout : décret
.
Suppression : Le directeur de l'institut, le membre
Ajout : Il
Suppression : du
Ajout : est
Suppression : corps
Ajout : assisté
de
Suppression : contrôle général économique et financier et l'agent