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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 1 janvier 2010
Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 février 2012
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil d'administration détermine les orientations générales des travaux d'enseignement, de recherche et de coordination en application des directives du Premier ministre. Il agrée, puis soumet, pour approbation, au Premier ministre les programmes de l'institut. Il arrête le budget et le compte financier de l'institut, autorise les aliénations, les acquisitions et échanges d'immeubles ainsi que les actions en justice. Il détermine la politique de recrutement du personnel. Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par son président. Il adresse chaque année au Premier ministre un rapport sur l'activité et le fonctionnement de l'institut. Il soumet au Premier ministre des recommandations tendant à promouvoir les enseignements de défense.
Nouvelle version :
Le conseil d'administration Suppression : détermine les
Ajout : de
Suppression : orientations
Ajout : l'institut
Suppression : générales
Ajout : comprend,
Suppression : des
Ajout : outre
Suppression : travaux
Ajout : son
Suppression : d'enseignement
Ajout : président
,
Ajout : vingt-deux membres : 1° Le secrétaire général
de
Suppression : recherche
Ajout : la
Ajout : défense nationale ; 2° Un député
et
Ajout : un sénateur respectivement désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent, à chaque renouvellement
de
Suppression : coordination
Ajout : celle-ci
Suppression : en
Ajout : ;
Suppression : application
Ajout : 3°
Suppression : des
Ajout : Un
Suppression : directives
Ajout : membre
du
Suppression : Premier
Ajout : Conseil
Suppression : ministre.
Ajout : supérieur
Suppression : Il
Ajout : de
Suppression : agrée,
Ajout : la
Suppression : puis
Ajout : formation
Suppression : soumet,
Ajout : et
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : approbation
Ajout : la recherche stratégiques
,
Suppression : au
Ajout : désigné
Suppression : Premier
Ajout : par
Suppression : ministre
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : président
Suppression : programmes
Ajout : de
Ajout : son conseil d'administration ; 4° Neuf représentants
de
Suppression : l'institut.
Ajout : l'Etat
Suppression : Il
Ajout : désignés
Suppression : arrête
Ajout : par
le
Suppression : budget
Ajout : Premier
Suppression : et
Ajout : ministre,
Suppression : le
Ajout : sur
Suppression : compte
Ajout : proposition
Suppression : financier
Ajout : des
Ajout : ministres concernés : - trois représentants du ministre
de
Suppression : l'institut,
Ajout : la
Suppression : autorise
Ajout : défense
Ajout : ; - deux représentants du ministre des affaires étrangères ; - un représentant proposé conjointement par
les
Suppression : aliénations
Ajout : ministres chargés de l'éducation nationale
,
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : acquisitions
Ajout : l'enseignement
Ajout : supérieur
et
Suppression : échanges
Ajout : de
Suppression : d'immeubles
Ajout : la
Suppression : ainsi
Ajout : recherche
Suppression : que
Ajout : ;
Suppression : les
Ajout : -
Suppression : actions
Ajout : un
Suppression : en
Ajout : représentant
Suppression : justice.
Ajout : du
Suppression : Il
Ajout : ministre
Suppression : détermine
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : l'intérieur
Suppression : politique
Ajout : ;
Ajout : - un représentant du ministre chargé
de
Suppression : recrutement
Ajout : l'économie
Ajout : ; - un représentant
du
Suppression : personnel.
Ajout : ministre
Suppression : Il
Ajout : chargé
Suppression : donne
Ajout : de
Suppression : son
Ajout : la
Suppression : avis
Ajout : fonction
Suppression : sur
Ajout : publique
Suppression : toute
Ajout : ;
Suppression : question
Ajout : 5°
Suppression : qui
Ajout : Le
Suppression : lui
Ajout : directeur
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : soumise
Ajout : l'Institut
Suppression : par
Ajout : national
Suppression : son
Ajout : des
Ajout : hautes études de la sécurité et de la justice ; 6° Le
président
Suppression : .
Suppression : Il
Ajout : de
Suppression : adresse
Ajout : l'Union
Suppression : chaque
Ajout : des
Suppression : année
Ajout : associations
Suppression : au
Ajout : de
Ajout : l'Institut des hautes études de défense nationale ; 7° Un représentant des associations d'auditeurs désigné par le
Premier ministre
Suppression : un
Ajout : ;
Suppression : rapport
Ajout : 8°
Suppression : sur
Ajout : Six
Suppression : l'activité
Ajout : personnalités
Suppression : et
Ajout : qualifiées
Ajout : désignées par
le
Suppression : fonctionnement
Ajout : Premier
Ajout : ministre : - deux militaires dont un des corps relevant
de
Suppression : l'institut.
Ajout : la
Suppression : Il
Ajout : délégation
Suppression : soumet
Ajout : générale
Suppression : au
Ajout : pour
Suppression : Premier
Ajout : l'armement,
Ajout : sur proposition du
ministre
Ajout : de la défense ; - deux personnalités du monde économique, sur proposition du ministre chargé de l'économie ; - deux auditeurs civils ayant satisfait aux obligations