Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 17 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

3 mots ajoutés5 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2013

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 22 juillet 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le directeur de l'institut, les directeurs adjoints, l'autorité chargée du contrôle financier et l'agent comptable de l'institut assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.
Nouvelle version :
Le directeur de l'institut, les directeurs adjoints, ~~Suppression : l'autorité chargée du~~Ajout : le ~~Suppression : contrôle~~Ajout : contrôleur ~~Suppression : financier~~budgétaire

Ajout :

et l'agent comptable de l'institut assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.