Article R1132-25 (version du 1 janvier 2010)

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2013

Le directeur de l'institut, les directeurs adjoints, l'autorité chargée du contrôle financier et l'agent comptable de l'institut assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.