Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
280 mots ajoutés30 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 1 janvier 2010
Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 22 juillet 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dépenses de l'institut comprennent les dépenses de personnel ainsi que les vacations payées aux conférenciers et enseignants, les charges de location, d'équipement, de fonctionnement, de représentation, d'entretien, de sécurité et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'institut.
Ajout : notamment sur : 1° Les orientations générales des activités d'enseignement
,
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : charges
Ajout : recherche
Ajout : et
de
Suppression : location
Ajout : coordination
,
Suppression : d'équipement
Ajout : en application des directives du Premier ministre ; 2° Le budget et ses décisions modificatives ; 3° Le compte financier et l'affectation du résultat ; 4° Les dons et les legs ; 5° Les aliénations
,
Ajout : les acquisitions et les échanges d'immeubles ; 6° Les actions en justice ; 7° Le recours à la transaction ; 8° Les conditions générales
de
Suppression : fonctionnement
Ajout : passation des conventions
,
Ajout : contrats et marchés ; 9° La prise
de
Suppression : représentation
Ajout : participations financières
,
Suppression : d'entretien
Ajout : la création de filiales
,
Ajout : la participation à des groupements d'intérêt public ou à toutes formes
de
Suppression : sécurité
Ajout : groupement
Ajout : public ou privé ; 10° Les modalités de contribution financière des employeurs des auditeurs aux coûts de formation
et
Ajout : de toute personne bénéficiant des services de l'institut ; 11° Les conditions générales de recrutement
,
Ajout : d'emploi et
de
Suppression : manière
Ajout : rémunération
Ajout : des personnels. D'une façon
générale,
Suppression : toutes
Ajout : il
Ajout : donne son avis sur toute question qui lui est soumise par son président. Il adresse chaque année au Premier ministre un rapport sur l'activité et le fonctionnement de l'institut dans lequel il peut faire des recommandations tendant à promouvoir
les
Suppression : dépenses
Ajout : enseignements
Suppression : nécessaires
Ajout : et
Suppression : aux
Ajout : à
Suppression : activités
Ajout : orienter
Ajout : les études et les recherches. Le Conseil supérieur
de
Ajout : la formation et de la recherche stratégiques est également rendu destinataire de ce rapport. Dans les limites qu'il détermine, le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur de
l'institut.
Ajout : Celui-ci rend compte des décisions prises dans ce cadre au conseil d'administration. Le conseil d'administration établit son règlement intérieur.