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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
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292 mots ajoutés112 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : LeSuppression : projetsAjout : directeur de Suppression : budgetAjout : l'établissementSuppression : etAjout : assureAjout : la direction de Suppression : décisionsAjout : l'institutSuppression : modificativesAjout : dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, ainsi
Suppression :
Ajout : à
Suppression : que
Ajout : qui
Suppression : les
Ajout : il
Suppression : projets
Ajout : rend
Ajout : compte chaque année
de
Suppression : délibérations
Ajout : sa
Suppression : ayant
Ajout : gestion.
Ajout : Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à
une
Suppression : incidence
Ajout : autre
Suppression : financière
Ajout : autorité
Suppression : non
Ajout : par
Suppression : prévue
Ajout : la
Suppression : au
Ajout : présente
Suppression : budget
Ajout : section
,
Suppression : sont
Ajout : et
Suppression : communiqués
Ajout : notamment
Suppression : au
Ajout : :
Suppression : Premier
Ajout : 1°
Suppression : ministre
Ajout : Il
Ajout : arrête l'organisation, le règlement intérieur
et
Suppression : au
Ajout : les
Suppression : ministre
Ajout : règles
Suppression : chargé
Ajout : de
Ajout : fonctionnement de l'institut ; 2° Il prépare et exécute les décisions
du
Ajout : conseil d'administration ; 3° Il prépare et exécute le
budget
Suppression : ,
Suppression : quinze
Ajout : de
Suppression : jours
Ajout : l'institut
Suppression : au
Ajout : ;
Suppression : moins
Ajout : 4°
Suppression : avant
Ajout : Il
Suppression : leur
Ajout : fixe
Suppression : présentation
Ajout : le
Suppression : au
Ajout : montant
Ajout : des contributions des auditeurs et de toute personne bénéficiant des services de l'institut dans le cadre de la grille tarifaire définie par le
conseil d'administration
Suppression : .
Suppression : Les
Ajout : ;
Suppression : délibérations
Ajout : 5°
Suppression : relatives
Ajout : Il
Suppression : au
Ajout : représente
Suppression : projet
Ajout : l'institut
Ajout : en justice et dans les actes
de
Suppression : budget
Ajout : la
Ajout : vie civile ; il peut transiger ; 6° Il est ordonnateur des recettes
et
Ajout : des dépenses ; 7° Il assure la passation
de
Suppression : décisions
Ajout : tous
Suppression : modificatives
Ajout : actes
,
Suppression : ainsi
Ajout : baux,
Suppression : que
Ajout : contrats,
Suppression : celles
Ajout : conventions
Suppression : ayant
Ajout : ou
Suppression : une
Ajout : marchés
Suppression : incidence
Ajout : et
Suppression : financière
Ajout : en
Suppression : non
Ajout : rend
Suppression : prévue
Ajout : compte
au
Suppression : budget,
Ajout : conseil
Suppression : sont
Ajout : d'administration
Suppression : exécutoires
Ajout : ;
Suppression : dans
Ajout : 8°
Ajout : Il assure
le
Suppression : délai
Ajout : secrétariat
Ajout : du conseil d'administration ; 9° Il a autorité sur l'ensemble des personnes suivant les différents cycles
de
Suppression : quinze
Ajout : formation
Suppression : jours
Ajout : ;
Ajout : 10° Il exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels affectés
à
Suppression : compter
Ajout : l'institut
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : leur
Ajout : le
Suppression : notification
Ajout : pouvoir
Ajout : disciplinaire à l'égard des agents recrutés par contrat
au
Suppression : Premier
Ajout : titre
Suppression : ministre
Ajout : de
Ajout : l'institut ; 11° Il pourvoit aux emplois
et
Suppression : au
Ajout : fonctions
Suppression : ministre
Ajout : de
Suppression : chargé
Ajout : l'institut
Suppression : du
Ajout : ;
Suppression : budget.
Ajout : 12°
Suppression : En
Ajout : Il
Suppression : cas
Ajout : prépare
Suppression : d'opposition,
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : soumet
Ajout : au
conseil d'administration
Suppression : dispose d'un
Ajout : les
Suppression : délai
Ajout : projets
de
Suppression : quinze
Ajout : recommandations
Suppression : jours
Ajout : tendant
Suppression : pour
Ajout : à
Suppression : délibérer
Ajout : promouvoir
Ajout : les enseignements et
à
Suppression : nouveau.
Ajout : orienter
Suppression : A
Ajout : les
Suppression : l'issue
Ajout : études
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : cette
Ajout : les
Suppression : nouvelle
Ajout : recherches
Suppression : délibération,
Ajout : intéressant
Suppression : si
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : défense,
Suppression : désaccord
Ajout : la
Suppression : persiste
Ajout : politique étrangère
,
Ajout : l'armement et l'économie de défense ; 13° Il organise
la
Suppression : décision
Ajout : mutualisation
Suppression : est
Ajout : des
Suppression : arrêtée
Ajout : moyens
Suppression : par
Ajout : avec
Suppression : le
Ajout : d'autres
Suppression : Premier
Ajout : organismes
Suppression : ministre
Ajout : chargés
Suppression : sur
Ajout : de
Suppression : proposition
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : diffusion
Suppression : ministre
Ajout : des
Suppression : chargé
Ajout : savoirs
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : budget
Ajout : matière de défense et de sécurité
.
Ajout : Le directeur de l'institut peut déléguer sa signature.