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Ajout · Suppression
Le ministre de la défense prépare et met en œuvre la politique de défense conformément aux directives Suppression : données parAjout : généralesSuppression : leAjout : du Premier ministreAjout : .Ajout : Il traduit ces directives en Suppression : applicationAjout : ordresSuppression : deAjout : etSuppression : l'articleAjout : instructionsSuppression : L.
Ajout : pour
Suppression : 1131-1
Ajout : les autorités subordonnées
. I.-
Suppression : Au
Ajout : Il
Suppression : titre
Ajout : est
Ajout : responsable
de
Suppression : l'autorité
Ajout : la
Suppression : qu'il
Ajout : préparation
Suppression : exerce
Ajout : et,
Suppression : sur
Ajout : sous
Suppression : les
Ajout : réserve
Suppression : armées
Ajout : des dispositions particulières relatives à la dissuasion
,
Suppression : directions
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : l'emploi
Suppression : services
Ajout : des
Suppression : :
Ajout : forces.
Suppression : 1°
Ajout : Il
Ajout : est également responsable de la sécurité des moyens militaires de défense.
Il fixe l'organisation des armées
Suppression : ,
ainsi que des directions et services du ministère
Suppression : ; 2°
Ajout : .
Il établit la programmation des effectifs, des équipements et des infrastructures ; il en contrôle la mise en œuvre
Suppression : ; 3°
Ajout : .
Il définit la politique des ressources humaines et veille au respect des droits et obligations des militaires
Suppression : ; 4°
Ajout : .
Il organise le soutien des personnels et du matériel et fixe les orientations de la gestion du patrimoine immobilier
Suppression : ; 5°
Ajout : .
Il définit les conditions de la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique
Suppression : ; 6°
Ajout : .
Il propose et met en œuvre les politiques de coopération et d'exportation relatives aux équipements de défense
Suppression : ; 7°
Ajout : .
Il définit les missions relevant de sa compétence confiées aux formations spécialisées de la gendarmerie. Il définit également la mission militaire des prévôts à l'exception des missions de police judiciaire militaire prévues à l'article L. 411-2 du code de
Ajout : la
justice militaire. Il exerce son autorité sur les personnels militaires de la gendarmerie engagés dans des missions militaires à l'intérieur comme à l'extérieur du territoire national
Suppression : ; 8°
Ajout : .
Il propose la nomination et l'affectation des officiers généraux. II.-
Suppression : Au titre de la mise en condition d'emploi et de la sécurité des armées, il
Ajout : Il
est
Suppression : responsable de la sécurité des moyens
Ajout : chargé
Suppression : militaires
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : renseignement
Suppression : défense
Ajout : extérieur
et
Suppression : de la
Ajout : du
Suppression : préparation
Ajout : renseignement
Suppression : des
Ajout : d'intérêt
Suppression : armées
Ajout : militaire
. III.-Au titre de la politique internationale de défense : 1° Il conduit les négociations internationales intéressant la défense ; 2° Il propose la nomination des attachés de défense. IV.-Il est responsable de la prospective de défense. V.-Au titre de la politique industrielle et de recherche dans les domaines intéressant la défense : 1° Il définit la stratégie et détermine les actions à mener ; 2° Il fixe les orientations de l'action des organismes intervenant dans le domaine de la défense dont il assure la tutelle ; 3° Il assure, notamment par l'intermédiaire de commissaires du Gouvernement, le contrôle des industries participant à l'exécution de marchés relatifs à des matériels de guerre.