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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 31 janvier 2015
Version en vigueur du 31 janvier 2015 au 19 octobre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : En vue de la participation à la défense sur le territoire des forces armées, telles que définies à l'article L. 3211-1 , un officier général est placé, dans chaque zone de défense, sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées. Cet officier général exerce les responsabilités de conseiller militaire du préfet de zone. Il prend le nom d'officier général de zone de défense. Dans le cadre des objectifs fixés par le préfet de zone, il est responsable de la coordination des moyens des trois armées et des services interarmées contribuant à la défense civile. Il est commandant désigné de zone de défense en cas de mise en oeuvre des mesures prévues à l'article R. * 1422-2 . Le général commandant la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense assiste le préfet de zone pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile.
Nouvelle version :
En vue de la participation à la défense sur le territoire des forces armées, telles que définies à l'article L. 3211-1 , un officier général est placé, dans chaque zone de défense
Ajout : et de sécurité
, sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées. Cet officier général exerce les responsabilités de conseiller militaire du préfet de zone
Ajout : de défense et de sécurité
. Il prend le nom d'officier général de zone de défense
Ajout : et de sécurité
. Dans le cadre des objectifs fixés par le préfet de zone
Ajout : de défense et de sécurité
, il est responsable de la coordination des moyens des trois armées et des services interarmées contribuant à la défense civile. Il est commandant désigné de zone de défense
Ajout : et de sécurité
en cas de mise en
Suppression : oeuvre
Ajout : œuvre
des mesures prévues à l'article R. * 1422-2 . Le général commandant la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense
Ajout : et de sécurité
assiste le préfet de zone
Ajout : de défense et de sécurité
pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile.