Comparer deux versions

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 5 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

1 mot ajouté4 mots supprimés

Version en vigueur du 1 juillet 2010 au 31 janvier 2015

Version en vigueur du 31 janvier 2015 au 14 avril 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante : 1° En régions terre, pour l'armée de terre ; 2° En régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine ; 3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air ; 4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale. La région d'Ile-de-France fait l'objet d'une organisation définie à l'article R. * 1212-7 du présent code.
Nouvelle version :
Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante : 1° En ~~Suppression : régions~~Ajout : zones terre, pour l'armée de terre ; 2° En ~~Suppression : régions maritimes et~~