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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : La Ajout : composition des zones terre Suppression : sontAjout : est Suppression : établiesAjout : fixée conformément au tableau suivant : ZONES TERRE Suppression : DÉPARTEMENTSAjout : RÉGIONS Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye)Suppression : . Suppression : Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.Ajout : Ile-de-France Nord-Est (siège : Metz).
Suppression :
Suppression : Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort
Ajout : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
,
Suppression : Vosges
Ajout : Bourgogne-Franche-Comté
,
Suppression : Yonne.
Ajout : Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Nord-Ouest (siège : Rennes)
Suppression : .
Suppression : Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret
Ajout : Bretagne
,
Suppression : Maine-et-Loire,
Ajout : Centre-Val
Suppression : Mayenne,
Ajout : de
Suppression : Manche
Ajout : Loire
,
Suppression : Morbihan
Ajout : Normandie
,
Suppression : Orne,
Ajout : Pays
Suppression : Sarthe,
Ajout : de
Suppression : Seine-Maritime,
Ajout : la
Suppression : Vendée.
Ajout : Loire
Sud-Est (siège : Lyon)
Suppression : .
Suppression : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie. Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gard, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Hérault
Ajout : Auvergne-Rhône-Alpes
,
Suppression : Lozère
Ajout : Corse
,
Suppression : Pyrénées-Orientales
Ajout : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
,
Suppression : Var,
Ajout : Provence-Alpes-Côte
Suppression : Vaucluse
Ajout : d'Azur
Sud-Ouest (siège : Bordeaux)
Suppression : .
Suppression : Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne
Ajout : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes